Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par ModalB SAS au profit de ses clients professionnels, notamment :

• Conseil en transformation digitale et AMOA
• Développement d'applications et solutions logicielles
• Intégration de systèmes et API management
• Services de cybersécurité et audit
• Solutions Data & Intelligence Artificielle
• Formation et accompagnement technique

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Identification du prestataire

Article 3 - Commandes et devis

3.1. Processus de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La description précise de la prestation
• Les livrables attendus
• Les délais d'exécution
• Les modalités d'intervention
• Le prix et les conditions de paiement

3.2. Acceptation

Le devis devient contractuel dès signature par le client ou retour du bon de commande. Aucune prestation ne débute sans acceptation formelle du devis.

3.3. Modifications

Toute modification de la prestation en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant avec chiffrage complémentaire soumis à l'accord préalable du client.

Article 4 - Exécution de la prestation

4.1. Obligations de ModalB

• Réaliser la prestation conformément au cahier des charges
• Respecter les délais convenus
• Mobiliser les ressources compétentes
• Assurer un reporting régulier de l'avancement
• Maintenir la confidentialité des informations clients

4.2. Obligations du client

• Fournir les informations et accès nécessaires
• Désigner un interlocuteur référent
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Mettre à disposition les environnements techniques requis
• Respecter les échéances de paiement

4.3. Force majeure

ModalB ne saurait être tenue responsable d'un retard ou défaut d'exécution consécutif à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Développements spécifiques

Les développements réalisés spécifiquement pour le client sont cédés à ce dernier moyennant le paiement intégral de la prestation. Cette cession porte sur les droits d'usage, de modification et de diffusion.

5.2. Outils et méthodologies

ModalB conserve la propriété de ses méthodologies, outils génériques, frameworks et savoir-faire utilisés dans le cadre de la prestation.

5.3. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation pendant une durée de 5 ans.

Article 6 - Garanties et responsabilité

6.1. Garanties

ModalB garantit que les prestations seront réalisées conformément aux règles de l'art et aux standards de la profession. Une garantie de 3 mois s'applique sur les développements livrés pour corriger les défauts de conformité.

6.2. Limitation de responsabilité

6.3. Assurance

ModalB dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité.

Article 7 - Résiliation

7.1. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

7.2. Résiliation de convenance

Le client peut résilier la prestation à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations réalisées restent dues et les frais engagés seront facturés.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrepolitique de confidentialité en conformité avec le RGPD.

Dans le cadre de ses prestations, ModalB peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client en qualité de sous-traitant.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 - Dispositions diverses

10.1. Modification des CGV

ModalB se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur publication.

10.2. Nullité partielle

Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.3. Conservation

Les présentes CGV sont archivées sur support durable et accessible pendant la durée de la relation contractuelle.